Les travaux éligibles

Découvrez l’ensemble des travaux éligibles pour recevoir vos Butaprimes Réseau ainsi que les différents critères à respecter.

Isolation

Pour chaque travail d’isolation, l’installation doit respecter les critères de performances et les conditions de leur réalisation pour être éligibles aux Artiprimes. Ils sont décrits dans chaque fiche travaux que vous pouvez dérouler ci-dessous.

Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

  • R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ;
  • R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture.

Mise en place réalisée par un professionnel

Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Et pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2018 :

  • La date de la visite technique du bâtiment,
  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La marque et référence ainsi l’épaisseur et la surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W) évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes suivantes :
    • NF EN 12664, NF EN 12667 ou la norme NF 12939 pour les isolants non réfléchissants
    • NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants

Le montant de la Butaprimes Réseau est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019 :

  • Le professionnel réalise une visite technique de faisabilité, au plus tard avant l’établissement du devis, dans le logement à isoler.
  • La résistance thermique R est évaluée selon :
    • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
    • selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019, les informations suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La date de la visite préalable du bâtiment,
  • La marque et la référence de l’isolant
  • La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique.
  • L’épaisseur de l’isolant installé,

Le montant de la Butaprimes Réseau est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant de la Butaprimes Réseau est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

Chauffage

Pour chaque travail d’efficacité énergétique, l’installation doit respecter les critères de performances et les conditions de leur réalisation pour être éligibles aux Artiprimes. Ils sont décrits dans chaque fiche travaux que vous pouvez dérouler ci-dessous.

Mise en place d’un émetteur électrique fixe de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées.

L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture) ;
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ;

Les fonctions avancées comportent des moyens :

• de détections :
• détection des ouvertures de fenêtre ;
• détection d’absence ;
• d’information :
• indicateur de consommation ;
• de régulation à faibles dérive et amplitude.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :

  • l’indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne possède une représentation par des couleurs de l’indice de surconsommation

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
  • Le nombre d’émetteurs électriques installés
  • La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs
  • les caractéristiques de l’équipement :
    • amplitude et dérive de la régulation,
    • la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
    • la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
    • l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, les mentions suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées
  • La mention de certification NF Electricité performance catégorie 3* œil permet de satisfaire les caractéristiques ci-dessus.
Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

Critères d’éligibilité à respecter :
Le nouveau radiateur doit venir en remplacement d’un émetteur électrique fixe :

  • à régulation électromécanique et à sortie d’air
    ou
  • muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »

Mentions sur facture complémentaires :

La dépose de l’équipement existant en précisant :

  • que l’émetteur remplacé est fixe,
  • que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air
    ou
  • qu’il est muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention NF (« NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » selon le cas).

Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion doit venir en remplacement :

  • d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres
    ou
  • d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches
    ou
  • de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ou fioul ».

La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.

Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur.
Le régulateur peut avoir été posé par une entreprise différente.

Attention : Si le système de régulation est existant, une facture de pose du régulateur émise après le 26/09/2015 devra être transmise.

  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).


La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La fourniture et l’installation d’une chaudière,
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
  • La fourniture et l’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur
    Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation.

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

  • Critères d’éligibilité à respecter :
    • La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
    • La chaudière doit fonctionner au gaz et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %.
  • Mentions sur facture complémentaires :
    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Le montant des Butaprimes Réseau est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pompe à chaleur ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau,
  • La marque et le modèle de la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur seule (hors dispositif de régulation)

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

  • Critères d’éligibilité à respecter :
    • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
  • Mentions sur facture complémentaires :
    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Le montant des Butaprimes Réseau est calculé en fonction de l’Etas et de la surface chauffée.

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) hybride individuelle.

Ne sont pas éligibles les PAC utilisées pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC basse température.

  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie d’un dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
  • Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII)

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pompe à chaleur ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La fourniture et d’installation d’une pompe à chaleur hybride
  • La marque et la référence de la pompe à chaleur hubride
  • Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
  • La fourniture et l’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

Critères d’éligibilité à respecter :

  • La pompe à chaleur hybride individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
    Mentions sur facture complémentaires :
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Le montant des Butaprimes Réseau est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface chauffée.

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La facture doit comporter les informations suivantes :


Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière.
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).


Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière.
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale


Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière.
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le montant de la Butaprimes Réseau est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation.

Les travaux

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le contrat

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.

Sont éligibles :

  • Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
    • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ;
    • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC)
  • Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI).

Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.

Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.

ATTENTION : Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.

La facture doit comporter les informations suivantes :


Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).


Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale ;
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale.


Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation et la pose d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • Le rendement PCI à pleine charge ;
  • Le rendement PCI à 30% de charge.

Le dossier devra obligatoirement contenir :

  • Les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant :
    • une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
      • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le
        contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ;
      • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC).
    • une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ;
    • les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ;
    • et la date de fin du contrat ou la durée du contrat.
  • la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du
    contrat.

Le montant de la Butaprimes Réseau est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière et de la durée du contrat assurant la conduite de l’installation.

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

La fourniture et la pose d’une chaudière biomasse individuelle :

  • de classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • ou bénéficiant du label flamme verte.

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

Critères d’éligibilité à respecter :

  • La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation

Mentions sur facture complémentaires :

  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle ;
  • Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
  • La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3% ;
  • L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2 ;
  • Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250,
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229,
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière),
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
  • L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) mesurés selon la norme :
    - NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
    - NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
    - NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :
- rendement nominal (en %) ;
- émissions de particules (en mg/Nm3) ;
- émissions de monoxyde de carbone (CO, en mg/Nm3 ou en %) ;
- émissions d’oxyde d’azote (NOx) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

  • Critères d’éligibilité à respecter :
    L’appareil indépendant de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.

  • Mentions sur facture complémentaires :
    • La dépose de l’équipement remplacé
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon)
    • Le type d’équipement remplacé