Les Butaprimes Réseau

Qu’est-ce que les Butaprimes Réseau ?

Les Butaprimes Réseau sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz souhaite venir en aide aux installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique, Butagaz vous verse des Butaprimes Réseau dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des Butaprimes Réseau si :
• Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
• Vous disposez des qualifications RGE requises.

Quels sont les avantages des Butaprimes Réseau ?

Pour vous

  • Un soutien au développement de vos chantiers.
  • Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé.
  • L’accompagnement de Butagaz.
  • Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.

Pour vos clients

  • Ils bénéficient d’une prime mentionnée sur votre devis et facture et directement déduite de ceux-ci
  • Ils améliorent l’efficacité de leur logement et diminuent ainsi leur consommation d’énergie
  • Ils participent à la transition énergétique

Comment bénéficier des Butaprimes Réseau ?

Pour bénéficier des Butaprimes Réseau, c’est très simple. Le site Butaprimes Réseau a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.

INSCRIPTION Inscrivez-vous en quelques clics sur Butaprimes Réseau et signez votre contrat de partenariat.
SIMULATION Vérifiez les critères d’éligibilité et simulez vos travaux
Si votre client est un particulier ou un syndicat de copropriétaires, téléchargez le cadre contribution des travaux sélectionnés. Ce document devra être remis à votre client au plus tard le jour de la signature du devis.
TRAVAUX Faites signer votre devis comportant la mention Butagaz définie dans votre contrat ainsi que le montant de la prime déduite et remettez le cadre contribution à votre client si nécessaire
Puis réalisez les travaux et la facturation du chantier.
AH Créez votre dossier numérique en ligne à tout moment et téléchargez l’Attestation sur l’Honneur (AH) du dossier.
DOSSIER Renvoyez votre AH complétée et accompagnée de la copie du devis, de la facture des travaux et du cadre contribution. Butagaz vérifie que le dossier est conforme aux exigences réglementaires.
RÈGLEMENT Vos Butaprimes Réseau seront versées mensuellement par lettre-chèque.

Butaprimes Réseau PLUS et Butaprimes Réseau MAX

Que sont les Butaprimes Réseau PLUS et les Butaprimes Réseau MAX ?

Les Butaprimes Réseau PLUS et les Butaprimes Réseau MAX sont des primes plus avantageuses que les Butaprimes Réseau, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Butaprimes Réseau, Butaprimes Réseau PLUS et Butaprimes Réseau MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Butaprimes Réseau PLUS et Butaprimes Réseau MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Butaprimes Réseau PLUS ou des Butaprimes Réseau MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Butaprimes Réseau.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Butaprimes Réseau PLUS et aux Butaprimes Réseau MAX ?

L’éligibilité aux Butaprimes Réseau PLUS et aux Butaprimes Réseau MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt (somme des déclarants indiqués en page 1 de l’avis d’impôt et des personnes à charge déclarées en page 2)
  • les revenus (revenu fiscal de référence)

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1 de votre client (ou de son locataire le cas échéant) par rapport à la date de signature du devis des travaux doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants :

Pour bénéficier des Butaprimes Réseau PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Pour bénéficier des Butaprimes Réseau MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

Source : Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence et du nombre de personnes indiqué sur les différents avis d’impôt.

Pour plus d’informations sur les Butaprimes Réseau PLUS et les Butaprimes Réseau MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "BUTAPRIMES RÉSEAU PLUS / BUTAPRIMES RÉSEAU MAX"

Le Coup de pouce

Qu’est-ce que le Coup de pouce ?

L’opération « Coup de pouce chauffage » a été lancée par le Ministère en charge de l’énergie en 2019, afin de renforcer la mise en place de systèmes de chauffage performants.
Pour tout dossier de travaux, des primes exceptionnelles pourront être accordées à vos clients pour la réalisation des travaux suivants :

  • jusqu’à 800 € pour le remplacement d’un appareil fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7*
  • jusqu’à 1 200 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière individuelle à très haute performance énergétique fonctionnant au gaz et avec une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 92%
  • jusqu’à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière biomasse individuelle
  • jusqu’à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • jusqu’à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur hybride individuelle
  • -* jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder pour le remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce) par un conduit d’évacuation des produits de combustion
  • jusqu’à 120 € par émetteur pour le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce chauffage, vous devrez systématiquement déduire de votre devis et facture les montants minimums fixes indiqués lors des simulations.