Aides et support

FAQ

Les installateurs réalisant pour un bénéficiaire, des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.
Nota : Le bénéficiaire des travaux d’économies d’énergie doit être le propriétaire des équipements installés, ou, dans le cas d’une personne physique, l’occupant du logement concerné finançant les travaux.

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Simulez le montant des Butaprimes Réseau pour les travaux envisagés

3. Si votre client est un particulier ou un syndicat de copropriétaires, téléchargez le cadre contribution des travaux simulés à réaliser

4. Remettez à votre client le cadre contribution des travaux à réaliser et faites-le dater et signer le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

5. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

6. Réalisez les travaux.

7. Préparez votre dossier :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
  • Copie du cadre contribution remis au client
  • La copie du devis daté, signé mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
    le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
    OU
    le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
  • Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

8. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Butaprimes Réseau
TSA 49989
75839 PARIS

9. Vous recevez vos Butaprimes Réseau après la validation de votre dossier.

Pour que votre dossier soit accepté, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez remplir et valider le formulaire d’inscription tout en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, puis signer le contrat de partenariat.
  • Avant le démarrage des travaux, le devis daté et signé par votre client doit impérativement comporter la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le dossier doit être complet et le cas échéant, l’ensemble des éléments manquants doit être transmis avant la date d’expiration de votre dossier ;
  • Vous et votre client devez respecter l’exclusivité de cession de vos Certificats d’Economies d’Energie à Butagaz : en déposant un dossier unique sur votre espace personnel, vous et votre client bénéficiaire vous engagez à ne pas valoriser les travaux réalisés chez un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
  • Vous devez respecter tous les critères d’éligibilité présents sur le site et sur l’Attestation sur l’Honneur. Vous devez également respecter le délai d’envoi du dossier complet, indiqué dans votre espace personnel après la création du dossier (pour la retrouver, consultez la fiche de votre dossier créé).

Une inscription est nécessaire pour utiliser le simulateur.

Oui, nous vous recommandons d’ailleurs de simuler le montant de vos Butaprimes Réseau avant de faire signer le devis à votre client. En effet, le cadre contribution que vous devez transmettre au client est disponible au téléchargement en fin de simulation. Le résultat de la simulation peut être téléchargé et imprimé et vous servir ainsi de support commercial. Le montant de la prime déduite pour votre client ainsi que les économies d’énergie engendrées par les travaux peuvent influencer sa décision de travaux.

ATTENTION ! Le montant de vos Butaprimes Réseau peut varier jusqu’à la validation finale du dossier.

Après validation de votre(vos) dossier(s), un appel à facturation vous sera envoyé. Une fois votre facture réceptionnée et validée, votre Butaprimes Réseau vous sera envoyée, sous 30 jours, sous forme de lettre-chèque.

Lorsque vous créez un dossier sur notre site, celui-ci passe par plusieurs statuts. Voici les différents statuts existants ainsi que leur signification :

STATUTSSIGNIFICATION
Dossier créé Votre dossier a bien été créé sur notre site et vous pouvez télécharger l’attestation sur l’honneur
Dossier en cours de traitement Votre dossier physique a été reçu et est en cours de contrôle.
Dossier incomplet Suite au contrôle de votre dossier, des éléments manquants sont attendus de votre part pour procéder à sa validation.
Prime versée Votre dossier a été validé. Vos Butaprimes Réseau vous ont été envoyées sous forme de lettre-chèque.
Dossier refusé L’équipe de contrôle a identifié un problème empêchant la validation de votre dossier.
Dossier expiré Votre dossier ne nous a pas été communiqué dans les temps, nous ne pouvons plus le valider.
Dossier annulé Votre dossier a fait l’objet d’une annulation.

Le bénéficiaire des Butaprimes Réseau est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.

En complément des critères d’éligibilité propres à chaque type de travaux, les principales conditions pour prétendre aux Butaprimes Réseau sont les suivantes :

  • Les travaux doivent avoir lieu en France Métropolitaine (résidence principale ou secondaire) ;
  • Les travaux doivent être réalisés sur des bâtiments existants depuis au moins deux ans.

Oui, dès l’instant où les critères d’éligibilité sont respectés. Vous devez cependant créer un dossier pour chaque type de travaux que vous allez réaliser et nous renvoyer pour chacun d’entre eux :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur, dûment complétée et cosignée par votre client et vous-même ;
  • La copie du cadre contribution transmis au client ;
  • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, votre qualification professionnelle portant la mention RGE.
    Chaque dossier complet devra être envoyé dans les dans les 3 mois après la date de facture, à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Butaprimes Réseau
TSA 49989
75839 PARIS

Non, si vous avez déjà créé un dossier pour les mêmes travaux chez le même bénéficiaire, auprès d’un autre programme CEE, vous ne pouvez pas bénéficier des Butaprimes Réseau. De la même façon qu’en créant un dossier pour des Butaprimes Réseau sur notre site, vous ne pouvez pas créer un second dossier pour les mêmes travaux auprès d’un autre programme CEE.

Une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés peut être demandé selon le type de travaux et le secteur concerné. Votre qualification doit être valable au moment de l’engagement des travaux pour prétendre aux Butaprimes Réseau.

En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client des Butaprimes Réseau.

Attention, avant de faire signer le devis à votre client, nous vous invitons à faire figurer sur le devis des travaux la raison sociale ainsi que le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante.

Nous vous rappelons que ces informations, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Ainsi, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

Non, un dossier est nécessaire pour chaque type de travaux, même s’ils ont lieu sur le même chantier.

Oui, les Butaprimes Réseau sont cumulables avec d’autres aides financières :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro
  • L’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH

ATTENTION, les Butaprimes Réseau ne sont pas cumulables avec d’autres aides relatives au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation, bénéficier des Butaprimes Réseau PLUS ou des Butaprimes Réseau MAX. Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types de prime auxquelles vous pouvez prétendre Butaprimes Réseau, Butaprimes Réseau PLUS et Butaprimes Réseau MAX / Butaprimes Réseau Coup de Pouce, Butaprimes Réseau Coup de Pouce modeste).
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez-nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous-même
    • La copie du cadre contribution remis à votre client
    • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite
    • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite
    • Le justificatif de revenu de votre client
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE, le cas échéant

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2017, il faut se référer à l’avis d’imposition 2018.

Un foyer fiscal correspond à une déclaration de revenus qui peut regrouper plusieurs déclarants et/ou personnes à charge.

Le ménage de votre client peut être composé de plusieurs foyers fiscaux. Le cas échéant, nous vous invitons à nous transmettre un avis d’imposition ou de non-imposition par foyer fiscal.

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux. Votre dossier devra être composé de chacun des avis d’imposition ou de non-imposition des différents foyers fiscaux composant le ménage.

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

  • l’avis d’imposition ou de non-imposition
  • l’avis de restitution et l’avis de dégrèvement émis par l’administration fiscale ;
  • l’avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale ;
  • le résultat (copie d’écran ou impression) d’une recherche sur le service de vérification des avis d’impositions mis en place par l’administration fiscale (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/ ), s’ils sont accompagnés du numéro fiscal du ménage et de la référence de l’avis d’imposition ayant servi à la recherche.
  • Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

A titre d’exemple, l’avis d’imposition 2018 doit être fourni afin de justifier des revenus 2017 de votre client.

Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.

Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Butaprimes Réseau, aux Butaprimes Réseau PLUS ou aux Butaprimes Réseau MAX.

Non, la non-éligibilité aux Butaprimes Réseau PLUS ou aux Butaprimes Réseau MAX n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Butaprimes Réseau PLUS ou aux Butaprimes Réseau MAX. Dans le cas contraire, et si votre dossier est validé, vous pourrez bénéficier des Butaprimes Réseau.

Glossaire

L’AH est un document qui atteste que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité de l’offre Artiprimes de rénovation.
Dans le cadre de l’offre Artiprimes CEE, l’AH est générée automatiquement pour chacun des travaux lorsque la DT est validée. Elle est disponible dans votre espace personnel et vous aura été envoyée par e-mail, pré-remplie avec les informations des travaux que vous aurez renseignées à la création de la DT.
Vous devez envoyer cette AH, ainsi que les autres éléments du dossier, à l’adresse suivante :

ECONOMIE D’ENERGIE – LES ARTIPRIMES TSA 49989 – 75839 PARIS Cedex 17


Les frais d’envoi du dossier sont à votre charge.

Lancé par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français grâce à des mesures incitatives :

Les « obligés », les fournisseurs d’énergie présents sur le territoire, se doivent de limiter leurs consommations énergétiques, soit sur leur propre parc, soit en incitant leurs clients aux économies d’énergie sur leur logement, soit en combinant ces deux méthodes.

Le programme des Artiprimes est la mise en pratique de l’incitation des clients de Butagaz (l’obligé) à la rénovation énergétique. Les économies d’énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique se matérialisent par des « Certificats d’Economies d’Energie » sous forme de kWh économisés. En réalisant des travaux chez votre client vous créez ces Certificats d’Economies d’Energie que vous vous engagez à céder à l’obligé en échange d’une aide qui peut être financière (des Artiprimes pour vous ainsi que pour votre client).

L’unité des CEE, le kWh CUMAC comptabilise le volume d’énergie finale économisée. Cela permet d’évaluer ce qui aurait été consommé si les actions (les travaux de rénovation énergétique) n’avaient pas été entreprises.

La DT est un document numérique listant les informations relatives aux travaux et au bénéficiaire : lieu et date des travaux, type de travaux, caractéristiques des travaux (surface d’isolant posée, Résistance thermique de l’isolant, nombre de fenêtres, …)

Remplir la DT permet :

  • D’évaluer le montant de vos Artiprimes et de celles de vos clients
  • De vérifier que vous êtes sur la bonne voie pour respecter les critères d’éligibilité requis

Attention : La DT doit nécessairement avoir été validée par nos services avant tout engagement du bénéficiaire à réaliser les travaux.

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un "manteau thermique" enveloppant le bâtiment. L’isolation thermique extérieure présente l’avantage d’éliminer la plupart les ponts thermiques à l’exception de ceux relatifs aux balcons. Elle renforce également l’inertie thermique intérieure du bâtiment. L’ITE répond aux exigences de la RT 2012 et s’applique à tous types d’ouvrages : maisons individuelles, bâtiments collectifs ou tertiaires.

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse. L’avantage de ce procédé d’isolation est sa rapidité de mise en œuvre pour fixer l’isolant et la plaque de plâtre qui sert de parement. Son inconvénient majeur est qu’il ne résout pas les problèmes de ponts thermiques au droit des refends, des planchers et des balcons.

Le kilowatt heure (kWh) cumac est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée.
L’énergie consommée est mesurée en kWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ».
Le kWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées sur la durée de vie du matériel.

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse. Elle s’exprime comme le ratio de l’épaisseur du matériau en mètre à celui de sa conductivité thermique.
Plus la résistance thermique d’un matériau ou d’une paroi est importante, meilleure est l’isolation thermique. L’unité est le m².K/W.

Pour les travaux engagés à partir du 1er juillet 2015, selon l’opération réalisée et le secteur dans lequel les travaux sont réalisés, vous devrez être porteur d’une qualification avec mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.